Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mosqueedegerland.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association Mosquée Imam Malik
Adresse : 8-10 rue Paul Massimi, 69007 Lyon – France
SIREN : 924 521 362
SIRET (siège) : 924 521 362 00013
Forme juridique : Association déclarée (loi 1901)
Responsable de la publication : [à compléter – ex. Président de l’association]
Contact : contact[@]mosqueedegerland.fr
Hébergeur : [à compléter – ex. OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1]

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.mosqueedegerland.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’Association Mosquée Imam Malik, qui s’efforcera alors d’en informer les utilisateurs au préalable.

3. Description des services fournis

Le site www.mosqueedegerland.fr a pour objet de fournir une information générale concernant les activités cultuelles, éducatives et culturelles de l’Association Mosquée Imam Malik.

L’association s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de partenaires tiers.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

4. Limitations techniques

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L’Association Mosquée Imam Malik ne saurait être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site à l’aide d’un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle

L’Association Mosquée Imam Malik est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’association.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’Association Mosquée Imam Malik ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, résultant notamment de l’utilisation d’un matériel inadapté ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), les informations recueillies sur le site www.mosqueedegerland.fr sont strictement destinées à l’usage interne de l’association.

L’utilisateur peut être amené à fournir certaines données personnelles (par exemple via un formulaire de contact). Ces données sont collectées uniquement pour le traitement de la demande.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à :
📩 contact[@]mosqueedegerland.fr

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8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mosqueedegerland.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Lois de référence

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

11. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant au site.

  • Informations personnelles : Données permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique.